Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 2002, M. Jacques Martin, trésorier principal du Trésor public, et Mme Nicole Soulier, agente contractuelle, sont respectivement nommés régisseur et régisseure suppléante d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget.
Le montant du cautionnement est fixé à 300 Euros.